Mentions légales
Cette page présente les informations légales relatives au site Morel Web Création. Certaines informations restent à compléter, car l'activité professionnelle n'est pas encore déclarée officiellement.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Morel Web Création
Activité envisagée : création, conception et évolution de sites Internet.
Responsable du site : Michel Morel.
Adresse professionnelle envisagée :
50, rue Jean-Jaurès
62540 Marles-les-Mines, France
Adresse électronique professionnelle : à compléter avant publication.
Téléphone professionnel : à confirmer avant publication.
Adresse du site Internet : à compléter lorsque le nom de domaine sera connu.
Informations à compléter après déclaration : statut juridique, identité légale de l'exploitant, adresse officielle de l'établissement, numéro SIREN ou SIRET selon les mentions applicables, ainsi que toute immatriculation ou information fiscale légalement requise.
2. Directeur de la publication
Michel Morel est la personne envisagée pour assurer la responsabilité de la publication du site. Cette information devra être confirmée avant la mise en ligne.
3. Hébergement du site
L'hébergement envisagé est LWS (Ligne Web Services), sous réserve de confirmation de l'hébergement effectivement utilisé pour ce site.
Site de l'hébergeur : www.lws.fr
Les coordonnées légales complètes de l'hébergeur, notamment sa dénomination sociale, son adresse et ses coordonnées de contact, devront être vérifiées à partir des informations officielles de l'hébergeur.
4. Présentation de l'activité
Morel Web Création a pour projet de proposer des prestations de création et d'évolution de sites Internet, notamment des sites vitrines simples et adaptés aux besoins des particuliers, indépendants, artisans et petites structures.
La disponibilité effective des prestations et leur commercialisation interviendront conformément au statut professionnel et aux obligations applicables à l'activité.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux du site, notamment les textes, créations graphiques, logos et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par des tiers.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation d'un contenu protégé nécessite l'autorisation de son titulaire, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, logiciels, polices, photographies et ressources appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres conditions de licence et d'utilisation.
6. Responsabilité
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Des efforts sont réalisés pour assurer leur exactitude et leur actualisation.
L'éditeur ne peut garantir que le site sera accessible en permanence ou qu'il sera exempt de toute erreur. Les interruptions nécessaires à la maintenance ou liées à des circonstances techniques peuvent survenir.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Leur présence ne signifie pas que leur contenu est approuvé ou contrôlé par l'éditeur.
7. Données personnelles
Si le site comporte un formulaire de contact ou d'autres formulaires, les données demandées devront être limitées à celles nécessaires au traitement de la demande.
Une information spécifique devra préciser notamment :
- l'identité du responsable du traitement ;
- les finalités et la base légale du traitement ;
- les données collectées et leur caractère obligatoire ou facultatif ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits ;
- la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les modalités définitives dépendront des formulaires, outils et prestataires réellement utilisés sur le site.
Contact relatif aux données personnelles : adresse électronique professionnelle à compléter.
8. Cookies et mesure d'audience
Les éventuels cookies et autres traceurs utilisés sur le site devront être identifiés avant sa publication.
Si des outils de mesure d'audience, des vidéos intégrées, des cartes ou des services tiers sont utilisés, leur configuration devra être examinée afin de déterminer les obligations d'information et de consentement applicables.
Lorsqu'un consentement est nécessaire, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés avant leur dépôt, puis modifier son choix dans les conditions prévues par la réglementation.
Cette rubrique devra être mise à jour en fonction des outils réellement installés sur le site.
9. Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
10. Contact
Pour toute question concernant le site Morel Web Création, les visiteurs pourront contacter l'éditeur par l'intermédiaire de l'adresse électronique professionnelle qui sera indiquée dans les présentes mentions légales.
À vérifier avant publication : remplacer les indications provisoires par les informations définitives et supprimer les notes de préparation qui ne sont pas destinées aux visiteurs.